Comme si HADOPI2 (en France) et le sabrement de l'amendement 138 (au niveau Européen) ne mettaient déjà pas assez le bordel, voilà que les négociations internationales sur la lutte contre la contrefaçon tournent rapidement à la censure organisée d'internet au profit des industriels de la culture: L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) dont les négociations se déroulent en ce moment semble mal partie.

Déjà, c'est l'omerta: Les participants refusent de communiquer dessus. Même l'administration d'Obama refuse de communiquer les documents, pour des raisons de "sécurité nationale". Mais bien sûr.

Des infos ont quand même filtré. Et voilà ce qui risque d'être mis en place:

• Forcer les fournisseurs d'accès à vérifier la légalité du contenu généré par les utilisateurs. C'est à dire que le moindre envoie de photo sur Flickr, le moindre message posté sur un forum ou le moindre fichier envoyé par email devrait être vérifié par le FAI pour s'assurer que l'opération ne viole pas les droits d'auteurs. Totalement irréaliste, aussi bien d'un point de vue technique qu'économique.
  
  
• Déconnecter les utilisateurs d'internet en cas d'infraction (ça, on l'a déjà en France avec HADOPI)
  
  
• Adopter une procédure de censure immédiate sur toute plainte d'infraction au droit d'auteur: Le contenu est immédiatement supprimé d'internet à la moindre plainte d'un ayant-droit, avant même la présentation des preuves. C'est un désastre puisque le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sont alors utilisés comme arme de censure (Exemple: Si vous citez le discours marketing d'une marque pour la critiquer, elle pourra alors vous attaquer pour contrefaçon: Votre FAI fermera alors immédiatement votre site sur simple demande de la marque.).
  
  
• Interdiction de casser les DRM (protection anti-copie) et procédés de marquages, même si vous possédez l'original légalement acquis (Cette loi existe déjà en France). Cela ne mettrait pas seulement en péril les utilisateurs (qui veulent faire une copie de sauvegarde), mais aussi les auteurs de logiciels, y compris - par exemple - ceux du logiciel VLC.
  
  

Tous les pays signataires se verraient alors dans l'obligation d'appliquer ces principes. Je connais des industriels de la culture qui doivent se frotter les mains.

PS: Merci aux différents internautes qui m'ont rappelé les dangers de l'ACTA au cours des mois passés.