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Bye bye HADOPI

Mercredi 10 juin 2009

Voilà... le Conseil Constitutionnel a bien fait son boulot et a sabré complètement la loi "Création et internet" (alias HADOPI): Elle est jugée contraire à la constitution. Pas de coupure de la connexion internet. Si les ayants-droit veulent contester, qu'ils fassent comme tout le monde: Passer par un juge. Et les juges - contrairement à la commission HADOPI - ne se contenteront pas de vagues accusations mais exigeront des preuves. Ouf...

Dans leur texte les Sages disent même à demi-mot que les parlementaires ont un peu oublié certains droits de l'homme: « le législateur aurait, d'une part, méconnu le caractère fondamental du droit à la liberté d'expression et de communication ». Paf.

Accessoirement, est-ce que cela reconnaît internet comme un droit fondamental ? Ça serait amusant.

Quel énergie on a pu gaspiller dans tout ça, quand même.

Bon.. maintenant passons aux choses sérieuses: Quand est-ce qu'elle dépose sa démission, l'Albanel, comme elle l'avais promis ?
Ah... non. Elle dit que tout va bien, qu'HADOPI n'est pas mort, et que la future comission HADOPI (pourtant vidée de son sens) commencera à envoyer les premiers messages d'avertissement à l'automne. Ça servira à quoi ? Juste à menacer, pour le compte des industriels de la culture. Avec nos sous. Ah pardon... elle ne qualifie pas cela de "menace", mais de "prévention". Mais bien sûr.

Notre Tristan national nous donne une foison de liens.


Mise à jour 24 juin 2009: Finalement, Albanel cède sa place à Frédéric Mitterand.

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