Paris, 18 juillet 2016 — Aujourd'hui s'achève la consultation de l'ORECE sur la neutralité du Net. Cette consultation visait à donner une voix aux citoyens sur les lignes directrices encadrant la mise en oeuvre du Règlement sur les télécoms1. La version envoyée par La Quadrature du Net est celle écrite par la Fédération FDN, nous pensons que cette réponse est appropriée et nous soutenons les dispositions qu'elle présente.
La Quadrature du Net aimerait souligner les problèmes soulevés par l'analyse de FFDN :
La Quadrature du Net aimerait aussi souligner son mécontentement sur le fait que la consultation n'était disponible que pour les personnes parlant l'anglais, ce qui diminuait fortement le nombre de participants possibles et compromettait la nature démocratique de la consultation. Seuls quelques citoyens européens pouvaient participer, alors qu'ils sont tous concernés par les résultats de cette consultation. Ceci a conduit à la création d'une consultation citoyenne polyglotte avec la coalition Save The Internet. Cette consultation a rassemblé près d'un demi million de commentaires qui seront envoyés à l'ORECE, preuve du grand intérêt des citoyens européens pour ce sujet.
Comme présenté dans un de nos communiqués de presse, le vocabulaire choisi pour la rédaction des lignes directrices, et les procédures obscures de la consultation, s'additionnent au manque global de transparence de cette consultation. La Quadrature du Net était présente depuis le début de cette procédure législative et, pour cette raison, regrette le manque de transparence à ce stade de la procédure.