Liberté d'expression

Internautes, votre liberté d'expression est menacée !

Suite à l'affaire Altern.org (et de nombreuses autres), des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, les responsables politiques français ont décidé d'établir un cadre légal plus précis autour d'Internet.

Si l'intention est louable, ceci a mis en branle un mouvement de sur-régulation, et pas seulement en France.

Il n'y a rien de plus dangereux que de laisser des gens légiférer sur un domaine auquel ils ne comprennent rien. C'est un danger pour la liberté d'expression.

Internet est en effet un des rares médias où tout citoyen peut - avec des moyens modestes - exprimer ses opinions à un niveau mondial, sans censure. Cet état de fait semble effrayer à outrance certains politiques et organismes gouvernementaux, sans parler de quelques lobbies industriels ou associations sectaires. Faudrait-il leur rappeler la Déclaration des Droits de l'Homme ?

	Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
	Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789

	Article 19. - Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
	Déclaration des Droits de l'Homme, décembre 1948 (Assemblée générale de l'ONU).

Non, Internet n'est pas seulement un immense supermarché virtuel.
Non, Internet n'est pas seulement une nouvelle télévision.
Non, Internet n'est pas un repaire de pirates, nazis, terroristes, pédophiles, pornographes et soit disants libertaires-anarchistes.
Non, Internet n'est pas une zone de non-droit.
Non, l'internaute n'est pas seulement un consommateur.
Non, l'internaute ne se contente pas d'acheter en ligne et d'envoyer des emails.

Internet est aussi un formidable moyen d'expression démocratique.

Ils ne semblent pas voir ce qui fait Internet : les internautes eux-mêmes.
Ce sont les Internautes - les particuliers, les groupements et associations - qui font la richesse et la diversité d'Internet.
Le peuple français et les journalistes se sont battus pendant des centaines d'années pour obtenir leur liberté d'expression, à l'abri de toute censure. Cette liberté d'expression est aujourd'hui remise en cause sur Internet.

Les grosses entreprises, les grands groupes de communication et les organismes gouvernementaux sont en train de décider sans vous de ce que vous aurez le droit de voir, faire et dire sur Internet.

Voici quelques liens pour vous informer:

http://www.uzine.net	Un site où vous pourrez vous tenir informé de l'actualité et - vous aussi - publier des articles.
http://www.vie-privee.org	Fédération Informatique et Liberté.
Médias Alternatif (Google)	De nombreuses sources d'informations alternatives.
Yahoo! Internet et politique	Vous trouvrerez des liens supplémentaires sur Yahoo!

Voici diverses autres adresses concernant la liberté d'expression sur Internet. Vous pourrez trouver sur ces sites de nombreuses informations:

IRIS	Imaginons un réseau Internet Solidaire. Une association active oeuvrant pour défendre et élargir les droits de chacun à utiliser Internet.
Non PC	Sa création a été motivée par le projet de loi américaine Communication Decency Act. C'est maintenant un forum libre de toute censure où tout le monde peut venir exprimer ses idées.
EFF	Electronic Frontier Foundation. Association très active pour la défense des droits des Internautes. C'est à eux que l'on doit la campagne "Blue Ribbon" pour la liberté d'expression sur Internet.
GILC	Global Internet Liberty Campaign. Formé par le regroupement de nombreuses associations (EFF, AUI, Internet Society, etc.), elle lutte contre la censure sur Internet.
AUI	Association des Utilisateurs d'Internet. Active dans de nombreux domaines autour d'Internet, elle s'est vue le porte-parole des utilisateurs mécontents.
SEA	Society for Electronic Access. Cette association tente de promouvoir Internet, faciliter l'accès au réseau au plus grand nombre et s'assurer que tout le monde en comprend les enjeux.
Point de contact	C'est un interlocuteur entre les pouvoir publics, les représentants de la société civile et tous les acteurs en matière d'accès aux services en ligne. Elle peut vous aider dans les démarches contre les contenus de sites illégaux.
PeaceFire	Association représentant les intérêts des personnes de moins de 18 ans, en particulier contre les programmes comme CYBERsitter.
Aqolad	"espace de liberté d'expression qui va aussi loin que le permet la loi française". Ce site publie des articles, des news et héberge divers sites et forums. Vous avez été censuré ailleurs ? Alors venez publier ici.

sebsauvage.net est-il indépendant ?
Comment faire pour être vraiment indépendant ?

Je ne suis pas une start-up. Je ne suis pas une entreprise. Je suis juste un particulier. Comment puis-je prétendre être indépendant ?

Création :	Je n'ai pas créé et publié mon site avec les moyens de mon entreprise, mais avec mes propres moyens. Mon employeur n'a aucun droit de regard sur ces pages.
Connexion :	Je possède plusieurs 'kits' de connexion internet. Si un fournisseur me ferme l'accès, je passe à un autre.
Nom de domaine :	Je possède légalement le nom de domaine sebsauvage.net, enregistré chez Gandi.net (un registrar agréé par l'ICANN). Gandi ne peut pas légalement me le retirer. Si je le désire, je peux à n'importe quel moment transférer mon domaine chez un autre registrar (ce sont les règles de l'ICANN). Gandi ne peut rien y faire.
DNS :	Propriétaire de mon domaine, je peux librement choisir mes serveurs DNS. Si l'administrateur de mes serveurs DNS actuels veut bloquer l'accès à mon site, je bascule mon domaine sur d'autres DNS.
Hébergement :	Mon site est hébergé en copie chez plusieurs hébergeurs différents. Ce sont mes serveurs DNS qui vous dirigent vers un de mes hébergeurs. Si un de mes hébergeurs tente de me censurer, je reconfigure mes DNS pour basculer immédiatement vers un autre hébergeur.

Pour mémoire:

L'URL de mon site était auparavant dépendante de mon hébergeur. Pour parer cela, j'avais choisi d'utiliser un service de redirection (BigFoot).
Ce service de redirection est subitement devenu payant, et ils m'ont bloqué l'accès à la configuration. Je n'avais plus aucun moyen de modifier la redirection. J'ai alors choisi d'acheter un nom de domaine.
J'ai déjà changé 3 fois d'hébergeur (chaque hébergeur s'étant empressé de bouffer un tiers de l'écran avec de la pub). Tant que ce sera possible, je ferai héberger mon site sur des serveurs sans publicité (je croise les doigts).

La Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ)

En prenant comme prétexte les attentats du 11 septembre, la Loi sur la Sécurité Quotidienne a été promulguée en France le 16 novembre 2001.

Bien que cette loi soit anti-constitutionnelle, les députés de gauche comme de droite se sont concertés et ont décidé de ne pas la soumettre au conseil constitutionnel. Elle ne sera donc pas rejetée.

De nombreux organismes ont également protesté (Ligue des droits de l'Homme, Reporters sans frontières, Syndicat de la magistrature et beaucoup d'autres). Nos homme politiques ne se sont pas sentis plus concernés.

Cette loi a de nombreux impacts sur la vie quotidienne:

le droit de fouille au corps et contrôle des papiers d'identité par des vigiles privés,
le droit pour les vigiles privés de porter des armes, même dans les transports en commun,
le droit pour les entreprises privées de consulter le STIC (fichier de fichage de la police française, pourtant interdit par la CNIL),
la fouille de votre domicile en votre absence, sans mandat du juge (et sans recours possible, puisque hors de contrôle du juge).
la conservation par votre fournisseur d'accès de toutes vos informations de connexion pendant 1 an (site visités, etc.)
dans une certains mesure, la criminalisation de l'usage de la cryptographie (pgp et autres). Autrement dit: plus de droit réel à la vie privée.
cela criminalise également l'anonymat sur Internet, au plus grand bonheur des marchands en ligne, qui auront également le droit d'exploiter commercialement toutes vos informations de connexion (sites visités, date, heure...) sans votre accord.
et bien d'autres.

La loi LEN

Cette loi s'appelle "Confiance en l'économie numérique". C'est un nouveau coup fourré, probablement pire que la LSQ.

les fournisseurs d'accès n'en veulent pas,
les hébergeurs n'en veulent pas,
les webmasters n'en veulent pas,
les magistrats n'en veulent pas,
les journalistes n'en veulent pas,
les syndicats n'en veulent pas,
les associations de consommateurs n'en veulent pas,
les associations de défense des droits de l'homme n'en veulent pas,
les internautes n'en veulent pas.

Mais

les entreprises en veulent
le gouvernement en veut.

Et on va se faire couillonner quand même !
ça fait chier.

Merde il va quand même pas falloir qu'on s'installe tous pgp et freenet pour avoir l'esprit tranquille, non ?

Une piqure de rappel, ça ne fait jamais de mal:
Déclaration universelle des droits de l'homme, article 12:
"Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes."

Ah oui suis-je con, il suffit de changer la loi... :-(

Pour des explications clairs sur les conséquences de cette loi, je vous recommande de lire:

La loi DADVSI

La loi DADVSI avait pour but de protéger les auteurs et artistes, ce qui est bien.

Mais dans la pratique, c'est une catastrophe:

Cette loi va restreindre l'accès à la culture.
Elle va vérouiller des œuvres tout en en assurant le contrôle absolu par des industriels de la culture, mettant par là même en péril la pérennité de ces oeuvres.
Elle ne règle aucun des problèmes du piratage.
Dans la pratique, elle nie le droit à la copie privée.
Cette loi va leur aliéner des consommateurs déjà échauffés par des CD "protégés" illisibles sur ordinateur, intransférables sur baladeur MP3. Sans compter les nombreuses taxes existantes (carte mémoire pour appareil photo, CD vierges...).
Les artistes, eux, ne tireront aucun bénéfice de cette loi, à part des fans irrités d'être traités comme des voleurs par les maisons de disque (cf. Metallica, Madonna et autres).
Les grands bénéficiaires sont les industriels du disque, déjà multi-millionnaires, en forçant les consommateurs à acheter plusieurs fois la même musique/film.
Techniquement, si un CD vendu dans le commerce pirate votre ordinateur (cf. affaire du rootkit Sony-BMG), vous n'aurez pas le droit de retirer ce programme. Vous aurez l'obligation de laisser les industriels du disque prendre le contrôle du matériel que vous avez acheté (cf. blocage des logiciels de gravage, blocage de la lecture de certains CD).
Enfin, cela va également gravement pénaliser l'innovation et le développement de l'informatique française en plaçant tous les développeurs français dans une incertitude juridique (menace de procès).

Au final, cette loi ne sert qu'à protéger des industriels de la culture dont le modèle économique n'a pas su s'adapter (MP3, internet, peer-to-peer),
qui méprisent artistes et consommateurs et dont le seul intérêt est l'argent, et non pas la culture elle-même.

C'est une grande victoire pour eux.
C'est un échec pour les citoyens et les artistes.

Vous pouvez en lire plus en recherchant le mot "DADVSI" sur cette page.

L'affaire Altern.org

Altern.org et un site qui héberge gratuitement des pages Web de particuliers. C'est à dire que Altern.org met gratuitement à disposition ses ressources techniques et ses serveurs pour que tout particulier puisse publier ce qu'il veut sur Internet.

Or il se trouve qu'un particulier a publié des photographies d'Estelle Halliday nue. Cette dernière, d'une ignorance crasse, a attaqué en justice non pas la personne qui a publié ces photos, mais Altern.org.

C'est un peu comme si Estelle Halliday avait attaqué votre marchand de journaux à la suite de la publication d'une photo d'elle dans un magazine.

Cela pourrait faire rire si la justice n'avait pas forcé Altern.org à fermer, fermant du même coup 30 000 sites francophones, dont des associations caritatives. Sans compter les dizaines de milliers de francs que le responsable d'Altern.org a dû payer à la plaignante.

Dans cette affaire, Altern.org joue le même rôle que votre marchand de journaux : mettre à disposition des pages. Altern.org n'est pas responsable du contenu de ces pages.

Il y a également eu d'autres affaires de genre, notamment avec Le Village qui a eu droit à une descente de police musclée avec menottage pour des dessins un peu osés des Simpsons publiés par un particulier.

Ces actions sont caractéristiques d'une répression hors de proportions dûes à la peur et l'incompréhension du média qu'est Internet.

Dégouté, le fondateur d'Altern.org a fermé son site.

Peer-to-peer et MP3

C'est quoi le MP3 ? C'est une technologie qui permet de stocker de la musique sous forme de fichier très compacts.

Peer-to-peer ? C'est un système qui permet aux internautes d'échanger directement entre eux des fichiers sans dépendre d'une entreprise ou d'un serveur central.

Le problème: les maisons de disque (Universal, Sony et autre) combattent becs et ongles ces deux technologies et tout ceux qui s'en servent.

Pourquoi les combattent-ils ? Ils prétendent défendre les auteurs.
La réalité est bien plus triste: Les maisons de disque enregistrent des bénéfices colossaux, ne laissent que quelques miettes aux auteurs et font tout pour grapiller le moindre billet supplémentaire.

Avec Internet et le MP3, les artistes ont la possibilité de vendre leux créations aux internautes sans intermédiaires. Donc, exit des intermédiaires inutiles qui vampirisent le fric au passage, exit les maisons de disque. Leur légitimité disparaît complètement.

C'est pour cette raison que les maisons de disque ont tout intérêt à criminaliser ces technologies. Et c'est en train de fonctionner:

Les médias font déjà passer le message que "le MP3 c'est illégal", ou que "le peer-to-peer c'est illégal", ce qui est faux.
Ils utilisent toutes les ficelles pour faire pression auprès des internautes, des fournisseurs d'accès, des entreprises, des gouvernements. Par exemple, ils ont réussi à forcer les fournisseurs d'accès à espionner leurs clients et leur fournir les noms et adresses des utilisateurs de Peer-to-peer.

Même si je suis d'accord sur le fait qu'il faut défendre les droits d'auteur, je ne suis pas d'accord sur la manière de faire. On ne piétine pas un droit fondamental pour défendre un intérêt privé.

Parcequ'il faut bien renverser la vapeur, je recommande l'utilisation de Freenet, un système de peer-to-peer parfaitement sécurisé. Avec Freenet, il est impossible de savoir qui publie quoi et qui consulte quoi. Freenet est un système impossible à espionner, impossible à censurer et totalement anonyme: http://www.freenetproject.org

GnuNet est un système similaire à Freenet, encore en développement: http://www.ovmj.org/GNUnet/

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