« À l'occasion de l'examen du projet de loi « pour une République numérique  (renommé en « pour une société numérique ») l'inscription d'un principe de priorité au logiciel libre dans la loi a été rejeté. La disposition, issue de l'Assemblée nationale, qui visait à simplement à encourager l'utilisation des logiciels libres a même carrément été supprimée suite au vote d'un amendement du rapporteur. »
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