Pour résumer:
« Son article 17 (anciennement article 13) impose aux plates-formes comme YouTube de conclure avec les ayants droit des accords afin qu’ils soient rémunérés lorsqu’un utilisateur poste une œuvre (un texte, une chanson, un film…) dont ils sont titulaires des droits.
Faute d’accord, la plate-forme peut être tenue responsable de la publication d’œuvres protégées sur son réseau – un durcissement par rapport à l’actuelle législation française. Pour échapper à cette responsabilité accrue, les plates-formes sont incitées à mettre en place des mécanismes automatisés de détection et de suppression des contenus. »