C'est le document officiel du Ministère de l'éducation nationale française pour les procédures contre le harcèlement.
Je pose ça là pour les parents, parce qu'il paraît que les directeurs d'établissement n'aime pas trop quand ça fait des vagues, et ce document peut être utile pour les forcer à bouger puisqu'ils ont l'obligation de suivre ces procédures.
Copie chez Archive.org : https://web.archive.org/web/20230608183232/https://www.education.gouv.fr/media/94226/download

EDIT: Et ben voilà, quand je vous disais que les directeurs d'établissement n'aime pas quand ça fait des vagues : https://actu17.fr/enquetes/suicide-dun-ado-de-15-ans-a-poissy-leffarant-courrier-du-rectorat-qui-menacait-de-deposer-plainte-contre-ses-parents.html

Voir aussi : https://www.lemonde.fr/comprendre-en-3-minutes/article/2023/09/22/comment-mettre-fin-au-harcelement-scolaire-comprendre-en-trois-minutes_6190429_6176282.html