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Hadopi: l'État poussé à payer les fournisseurs d'accès pour leur aide
Bonne question de Timo: Et pourquoi ce ne sont pas les ayants-droits qui paient pour ça, étant donné que c'était une exigence de leur part pour "défendre leurs droits" (ou plutôt, défendre leur portefeuille) ?Wed Dec 9 18:39:21 2015 - permalink -
(via http://lehollandaisvolant.net/?id=20151207223000)- http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/hadopi-l-etat-devrait-indemniser-les-fournisseurs-d-acces-pour-leur-aide-934834.html