"en cas de contentieux, ce sera aux acteurs de la tech de prouver qu’ils n’ont pas exploité un contenu de façon illicite. "

Alors certes c'est bien pour la protection du droit d'auteur et des créateurs, mais comment vous prouvez que votre modèle LLM ne contient *PAS* certaines oeuvres, vu que le contenu d'un LLM n'est pas observable ?
Est-ce que cela impliquerait de dévoiler l'exhaustivité des données d'entraînement ? (je ne vois pas une seule boîte d'IA accepter ça).

Bref... l'application de cette loi dans des cas concrets risque d'être bizarre.

Edit : Finalement cette loi est enterrée pour ne pas fâcher les riches copains des startups d'IA françaises. https://www.lefigaro.fr/flash-eco/assemblee-nationale-la-proposition-de-loi-sur-les-droits-d-auteur-et-l-ia-n-est-pas-retenue-a-l-agenda-20260512