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L'amendement 138 est voté

Mercredi 22 avril 2009

Vous vous souvenez de l'amendement 138 au niveau européen ?

Il a finalement été voté, et sera incorporé au paquet télécom qui devrait être voté début mai. La loi française HADOPI serait donc alors officiellement en contradiction avec les règlements européens... même si Albanel a annoncé qu'elle se permettrait de passer outre.

On verra comment notre ministre de la "culture" (notez les guillemets) arrivera à défendre son bout de gras quand HADOPI sera représentée à l'assemblée nationale française.