Si on se demande quelles seront les conséquences de la loi DADVSI, il suffit de regarder nos cousins d'outre-atlantiqe: Ils ont déjà une loi similaire: la
DMCA (Digital Millenium Copyright Act).
L'EFF - un organisme qui défend l'interêt des citoyens et leur vie privée - vient d'établir un bilan après
7 ans de DMCA.
Et le bilan n'est pas brillant: intimidation vis à vis de la liberté d'expression, entrave à la sécurité informatique, entrave à la mise en place de normes et standards, atteinte à la copie privée, mort de plusieurs projet logiciels, entrave à l'évolution technologique et l'innovation...
A titre d'exemple, HP a utilisé la loi DMCA pour empêcher la vente de cartouches d'encre concurrentes compatibles avec ses imprimantes, sous prétexte que les puces présentes dans les cartouches compatibles copient le comportement des puces des cartouches HP.
Même si DMCA et DADVSI ne sont pas strictement identiques, cela peut nous donner un aperçu de ce à quoi nous seront confrontés dans les années à venir.
(Source:
http://www.eff.org/IP/DMCA/?f=unintended_consequences.html)