Gueule de bois démocratique, refusons le projet de loi renseignement !
Le « Projet de loi relatif au renseignement », actuellement en débat à l’Assemblée Nationale, doit être solennellement adopté le 5 mai par nos Députés.
Révélée par le Figaro il y a de cela 1 mois à peine, la Loi Renseignement qui suit une procédure d’adoption accélérée permettrait, selon ses défenseurs, de renforcer l’efficacité de nos services de renseignement et donc, la lutte contre le terrorisme. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, la loi prévoit d’installer des sondes réseau, les fameuses « boîtes noires » chez les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à internet (FAI), afin de détecter de potentiels terroristes dans la population, par la magie d’algorithmes secrets. Écoutes, logiciels espions ou encore IMSI-catchers seront de la partie…
Malgré l’affaire PRISM et les nombreuses autres révélations de l’affaire Snowden, il aura suffi de l’attentat contre Charlie Hebdo pour que la France, pays des Droits de l’Homme parait-il, sorte son propre Patriot Act, son projet de Loi relatif « à la surveillance généralisée ».
Cette loi est vivement critiquée par des organismes tels qu’Amnesty International, l’ONU, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature, l’Union Syndicale des Magistrats, la ligue des Droits de l’Homme, CGT Police, Human Rights Watch, la CNIL et même Charlie Hebdo ! (Liste non-exhaustive ici).
Ce Big Brother, proposé par un gouvernement socialiste permet techniquement et juridiquement, sans juge :
L’organisation d’une surveillance de masse par l’interception de l’ensemble des données de tous les citoyens sur le réseau, utilisation des « boites noires » comme détection des comportements « suspects ». Comble du comble, on nous assure que les données interceptées seraient anonymes, mais qu’il serait également possible de les dés-anonymiser au besoin. Là, j’ai vraiment l’impression d’être prit pour une bille ! Soit les données sont anonymes, soit elles ne le sont pas, si celles-ci peuvent être identifiées d’un simple coup de baguette magique pour trouver un vilain terroriste, c’est qu’elles ne sont pas anonymes, point !
La future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) n’aura qu’un avis consultatif et les citoyens qui se sentiraient surveillés ne pourront pas le prouver ! Sans contre-pouvoir, sans sanctions contre les éventuels abus, les services de renseignement seront intouchables !
Un autre argument du gouvernement, c’est qu’il souhaite légaliser des pratiques déjà illégales des services de renseignement. Et demain ? Que légaliserons-nous la prochaine fois ? Des assassinats d’opposants politiques sous prétexte qu’ils existeraient déjà ?
En souhaitant imposer aux acteurs d’internet l’organisation de la surveillance de leurs propres clients, l’État a déjà fait fuir deux hébergeurs français : Eu.org et Altern.org. Si les autres n’ont pas encore suivi, ils sont plus de 580 signataires, acteurs du numérique, à menacer de délocaliser leurs datacenters et leurs emplois à l’étranger, une économie qui connait une croissance de 30% par an.
La loi renseignement est un danger majeur pour notre démocratie, les finalités et moyens des services de renseignement sont larges et mal définis, de ce fait ils permettent la surveillance de n’importe quel citoyen, sans contre-pouvoir.
Un rappel historique intéressant a été fait par Madame la Députée Isabelle ATTARD, députée du Calvados de Nouvelle Donne. Elle explique pourquoi Jean Jaurès, parlementaire socialiste assassiné en 1914 qui s’était illustré par son pacifisme et son opposition au déclenchement de la Première Guerre mondiale, ne voterait pas en faveur du Projet de loi renseignement.
Vous pourrez retrouver le texte cité ici : Jaurès contre les lois scélérates (anarchisme et corruption – 1894).
Pouvons-nous encore parler de démocratie lorsque celle-ci bafoue la séparation des pouvoirs, principe pourtant fondamental dans toute démocratie représentative ? Il n’est pas cohérent de promouvoir ce texte et en parallèle vouloir dénoncer la menace que représente le Front National, en admettant qu’un jour un parti fasciste puisse s’emparer du pouvoir, tous les outils seront déjà en place pour remettre au goût du jour la Staatssicherheit, Stasi pour les intimes. Maintenant que l’exécutif a décidé qu’il pouvait se passer du pouvoir judiciaire, que lui restera-t-il à se mettre sous la dent ? Le pouvoir législatif ?
Les terroristes, eux ils savent déjà à quoi s’en tenir, les frères Kouachi étaient déjà surveillés et cela n’a pas empêché l’expression de leur folie ! La surveillance ne contribuera qu’à des écoutes massives et en parallèle à populariser le Deep Web et l’utilisation du chiffrement par Monsieur tout le monde, si tant soit peu qu’il n’ait pas peur de devenir, de fait, suspect lui aussi.
Les sociétés françaises qui conçoivent et vendent les fameuses boites noires ne sont autres que Qosmos et Amesys du groupe Bull, ces sociétés sont suspectées depuis de nombreuses années de complicité de crimes de torture en Syrie ou encore en Libye.
Pensez-vous vraiment que la démocratie puisse faire confiance à ces gens-là ?
Saviez-vous que le compte rendu de l’Assemblée avait été censuré ? Une petite phrase acerbe de Cazeneuve qui n’est autre que « Moi, ce qu’il y a dans les articles de presse, par principe, je ne le crois pas« .
Il est également fort probable que le Ministre de l’Intérieur ai menti sur les méthodes d’analyses des algorithmes (utilisation du DPI) qui passeront par une analyse complète des contenus.
Tout comme il est inquiétant de constater que le Gouvernement du pays des Droits de l’Homme, qui organise un vrai-faux biaisé sur les réseaux sociaux, tout en y censurant les commentaires qui lui sont défavorables, sur un sujet de cette importance la pilule est dure à avaler !
Vous trouvez toujours que j’exagère ? Regardez donc Cazeneuve dire sans complexe que la vie privée n’est pas une liberté !
Quand nous sommes surveillés, écoutés, notre comportement change du tout au tout. Le nombre de comportements possibles est sévèrement réduit, ceci a déjà été théorisé et ça porte un nom : la société panoptique !
Je suis ne suis juriste et je n’ai pas vocation à redire et redire 100 fois ce qui a déjà été expliqué moultes fois par des spécialistes dans, je vous invite donc à (re)lire :
– La loi renseignement expliquée simplement
– La lettre ouverte aux traîtres à la République également publiée sur Mediapart
– Les amendements proposés par la Quadrature du net
– Le Conseil national du numérique s’inquiète d’une extension du champ de la surveillance et invite à renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique
– Loi renseignement : Tous surveillés ! – Syndicat de la magistrature
– Ligue des droits de l’Homme – Tous surveillés !
– Rien à cacher ? Vraiment ?
– Lettre à ceux qui s’en foutent
Bonus : Extrait de Charlie Hebdo qui dénonce la pente glissante d’une société à la Minority Report…
Même s’ils ne se sentent pas forcément concernés au premier abord, après tout c’est pour mieux lutter contre les supers-vilains de ce monde, leur dira-t-on, les gens, les « citizens », n’ont pas défilés le 11 janvier pour demander l’établissement d’une société de surveillance de masse.
Et pour ceux qui sont encore motivés, je vous invite à visionner la conférence TED de Glenn Greenwald, grâce à qui Edward Snowden a pu faire ses révélations au monde entier et qui nous rappelle à quel point la vie privée est précieuse !
Ce n’est pas parce que la liberté n’a pas de prix qu’elle est sans valeur.