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Un avocat qui fabriquait de fausses décision du justice épinglé par le conseil de discipline

Mon, 27 Jul 2020 20:12:01 +0200 - (source)

L'avocat - Paul Cézanne - Domaine public
L'avocat - Paul Cézanne - Domaine public
Lors de la mise en place du projet de conseil de déontologie des journalistes, Reflets avait publié un article contre l'idée que les journalistes soient jugés par leurs pairs. L'un des socles de notre contrat social est l'existence d'une justice indépendante qui rend des décisions que tous doivent considérer comme une vérité judiciaire. C'est donc avec une grande circonspection que nous apprenons la sanction imposée par le conseil régional de discipline de la cour d’appel d’Aix-en-Provence à l’encontre d’un avocat qui avait rédigé de fausses décisions de justice... Le conseil, en première instance puis en appel a confirmé une interdiction d'exercer pour trois et non pas une radiation, qui était une autre alternative. On attend avec intérêt une éventuelle décision de justice. Une vraie, cette fois...

Edit du 28 juillet 00:00h : Comme nous le signale @evematringe nous avons écrit des sottises par méconnaissance du fonctionnement du conseil de discipline des avocats et en raison d'une lecture trop rapide de l'article mentionné en lien. Pour ce dernier point, l'auteur de l'article a une excuse mais il sera tout de même condamné à le relire 10 fois. Comme le mentionne l'article cité, la décision en appel a été rendue par la cour d'appel d'Aix et donc par des magistrats professionnels.


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