Vous pensiez avoir tout vu avec la LSQ, la LEN et les brevets logiciels ?
L'
Horror-show continue !
Voilà que le gouvernement français veut transposer l'équivalent de la désastreuse loi DMCA américaine en France !
Cette monstruosité s'appellerait DADVSI (
Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information).
Je vous laisse lire l'analyse qu'en fait un intervenant de LinuxFr.org, c'est assez parlant:
http://linuxfr.org/comments/630347.html#630347
Sources et information: