Je découvre : l'amende forfaitaire délictuelle.
C'est une horreur : en gros, les flics peuvent jouer à Judge Dredd en faisant la police, le tribunal et l'exécution de la peine d'un seul mouvement et sans bouger les sourcils.
C'est terrible car ce n'est PAS une amende (contravention), alors que la "délivrance" est la même, mais sanctionne un **délit** MAIS sans passer par la case tribunal. Mais avec inscription au casier judiciaire. Montants déraisonnables (minimum 800€,maximum 3000€), quasi-impossibilité de contester et si la contestation n'aboutit pas, amende majorée. Bref, des conséquences financières plutôt lourdes et un casier entaché, juste sur la base de la décision d'UN SEUL type, qui, je le redis, dresse le PV et décide du montant.
En un mot : du déni de droit.
Et la cible ? Bah comme toujours, les populations les plus pauvres, sur lesquelles la répression étatique s'exercent déjà le plus durement :
> En 2019, son champ de compétence est élargi au domaine social, avec en 1er lieu dans le collimateur, comme toujours, les quartiers populaires. Deux délits en particulier servent cet objectif de répression des populations marginalisées : l’occupation illicite en réunion des espaces communs d’un immeuble d’habitation et surtout l’usage de stupéfiants.
Du coup, c'est la double peine : ce sont ces populations qui subissent le plus de contrôles, et qui ont donc le plus de chances de se voir infliger une AFD.
Mais du coup, comme c'est bien pratique, on a élargi la chose en 2023, après les Gilets Jaunes :
> En 2023, après l’énorme mouvement des Gilets Jaunes, le pouvoir se dit qu’il est grand temps de s’en servir contre les mouvements sociaux et étend encore son domaine. Sont concernés désormais les délits de : filouterie de carburant, destruction ou dégradation d’un bien, tags, détention ou usage de fumigène, intrusion dans un établissement scolaire, atteintes à la circulation des trains, entrée illicite sur un terrain de sport, port d’arme de la catégorie D sans motif légitime, vol à l’étalage ( loi du 24 janvier 2023).
Le seul objectif du truc, contrairement aux prétentions du législateur n'est pas de "désengorger les tribunaux" (et de toute façon ce n'aurait *pas* été une bonne idée, on n'améliore pas la justice en la rendant arbitraire) mais bel et bien d'en faire une arme de dissuasion, donc de contrôle social :
> Aujourd’hui, on constate de nombreuses délivrances d’AFD sur les dernières mobilisations, notamment le mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre. Le précédent des GJ et l’occupation des ronds-points ont donné des idées : le délit d’entrave à la circulation peut être utilisé pour tout type de blocage routier (péage, rond-point, périph etc.). À coup de 900 balles pris dans les poches des pauvres, c’est sûr, ça va être dissuasif.
via [Seb][1]
[1]:
https://sebsauvage.net/links/?csTH_g(
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