pt
Moulé à la louche depuis 1999
Les trucs qui m'énervent... et je vais pas prendre de pincettes
Internet, informatique, logiciel libre, économie, politique, vie courante et tout le reste...

DADVSI: Résumé

Mardi 21 mars 2006

La loi DADVSI doit être votée au Sénat aujourd'hui, mardi 21 mars 2006.

Un bon résumé de ce qu'elle contient: http://www.homo-numericus.net/breve747.html


Extraits:

"3. Les systèmes anti-copie (DRM) sont doublement protégés par la loi : celle-ci déclare en effet criminelle l'activité de contournement de ces systèmes, et sanctionne potentiellement tout logiciel qui en serait dépourvu.

4. L'interopérabilité est normalement garantie, puisqu'aucun éditeur d'un système de protection ne pourra s'opposer à en livrer, gratuitement, les spécifications à qui en fera la demande à des fins d'interopérabilité."


Donc les producteurs de DRM ont l'obligation de vous fournir les infos pour pouvoir les contourner, mais si vous le faites, vous vous en prenez plein la tronche.
C'est pas un peu contradictoire ?

Et vous pouvez être potentiellement inquiété si un logiciel que vous avez produit n'inclue pas des DRM.



Autre extrait:

"2. Le droit de copie privée est reconnu dans le principe ; il n'est pas garanti dans les faits."

On vous autorise, mais on ne vous autorise pas.
Encore contradictoire.


En gros: oui, mais non.
Tout et son contraire dans le même texte.

Je préssent que les futurs procès qui s'appuient sur cette loi, ça va être du n'importe quoi.




Autre chose:

"Les autres articles, qui réaffirment l'application du droit d'auteur aux oeuvres produites par les agents de l'Etat dans le cadre de leur service"

Ça veut dire quoi ?
Que tout document administratif sera protégé par les droits d'auteurs, et que toute diffusion sera punie ?
On va avoir interdiction d'échanger des documents et informations administratives, maintenant ?
Ou bien qu'il sera interdit de diffuser un article de loi ?
Voir tous les billets